Le mot du Président et les principales conditions générales
CONDITIONS GENERALES
D’UTILISATION DU SITE
www.monavocatenligne.com
DES SPECIALISTES
AU SERVICE DES PARTICULIERS ET DES PROFESSIONNELS
I-PREAMBULE
Article 1 - constat
Après plusieurs sondages recueillis auprès de particuliers, force est de constater que l'internaute est très souvent perdu dans sa recherche d'Avocats, Conseils, Experts spécialisés ou à activités dominantes. Certes, de nombreux annuaires existent mais les listes trop fastidieuses découragent souvent l'internaute ne sachant où vraiment se diriger. Il cliquera donc au hasard sans guère de conviction. Les déceptions peuvent être réelles.
Article 2 - objectifs
monavocatenligne.com en étant une Référence du réseau en ligne d'Avocats, Conseils, Experts spécialisés ou à activités dominantes au service des particuliers et des professionnels va guider très précisément l'internaute auprès du Professionnel spécialisé ou ayant des activités dominantes pour le problème auquel il est confronté ou le conseil qu'il souhaite se voir prodiguer. Grâce à ce portail, monavocatenligne.com permet aux Professionnels du Droit ou Experts de s’inscrire librement dans une ou plusieurs spécialités ou activités dominantes. L’internaute va ensuite pouvoir sélectionner « son Spécialiste » ou « son Expert » en fonction de son attente en affinant son choix par région, par département ou tout simplement par mots clés. Chaque professionnel reconnaît sous sa seule responsabilité par son adhésion au réseau monavocatenligne.com être spécialisé ou « Expert » dans un domaine d'activité très précis ou avoir une ou plusieurs activités dominantes permettant ainsi à l'internaute de choisir en toute quiétude un vrai spécialiste ou Expert.
Article 3 - mode d'emploi
Gage de sérieux et de réactivité, monavocatenligne.com guide l'internaute dans ses recherches de professionnels en mettant en relation l’internaute et l'Avocat, le Conseil ou l’Expert spécialisé ou à activités dominantes.
Le Professionnel facture directement le client. monavocatenligne.com ne donne aucune consultation et ne réclame aucune rétrocession.
monavocatenligne.com n'a pour seul but que de guider l'internaute dans ses recherches de Professionnels spécialisés dans des domaines d'activité très précis ou à activités dominantes.
La recherche d'Avocats, Conseils ou Experts spécialisés s'effectue sur le site en toute simplicité de plusieurs façons : soit par région ou département (recherche active sur carte de France), soit par spécialité ou activité, soit par mots clés, soit tout simplement par une demande directe de contact auprès des équipes de monavocatenligne.com
monavocatenligne.com
UN REFERENCEMENT DES PLUS POINTUS SUR LES PRINCIPAUX MOTEURS DE RECHERCHE
GOOGLE, FREE, YAHOO, MSN, VOILA, AOL, ALTAVISTA, LYCOS, TISCALI…
LE PRINCIPE
1 ADHESION POUR LE PROFESSIONNEL
1 PORTAIL TOTALEMENT GRATUIT POUR L’INTERNAUTE
LA FORCE DU SITE
1. SON NOM monavocatenligne.com
2. UN SITE ENTIEREMENT CONCU EN COLLABORATION AVEC DES PROFESSIONNELS DU DROIT EXERCANT SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS
3. DES SPECIALISTES DANS DE NOMBREUX DOMAINES DU DROIT ou DE L’EXPERTISE
4. UN ANNUAIRE ENTIEREMENT GRATUIT AU SERVICE DES PROFESSIONNELS ET DES PARTICULIERS
5. MISE EN RELATION OU DEMANDE DE RENDEZ VOUS PAR NOS EQUIPES AUPRES DE VOTRE CABINET AVEC LE FUTUR CLIENT
6. UNE CONFIDENTIALITE DE RIGUEUR
7. LE BENEFICE D’UN REFERENCEMENT POINTU ET TRES PERFORMANT (EXCELLENT POSITIONNEMENT DE monavocatenligne.com SUR LES PRINCIPAUX MOTEURS DE RECHERCHE)
8. LA REACTIVITE ET LE SERIEUX DES PROFESSIONNELS INSCRITS
9. LA POSSIBILITE POUR L’ADHERENT D’INSERER UN LIEN INTERNET, UN ARTICLE OU UNE ACTUALITE JURIDIQUE
Article 4 – durée du contrat d’adhésion
Grâce à son identifiant et mot de passe, chaque Avocat, Conseil ou Expert spécialisé ou à activités dominantes faisant partie du Réseau présente son profil et ses activités directement sur une fiche spécialement conçue à cet effet avec possibilité de modifier ou compléter sa fiche.
Chaque Avocat, Conseil ou Expert ne peut être inscrit que pour la région ou le département où il est installé (uniquement sur la France métropolitaine et Dom-Tom).
L’adhésion individuelle a une durée minimale de douze mois civils consécutifs démarrant à compter de l’inscription visible de l’adhérent sur le site monavocatenligne.com. Elle se renouvelle pour la même durée par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email moyennant un préavis de huit jours ouvrables.
La confidentialité reste de rigueur.
II-CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Article 5 - Présentation du site
monavocatenligne.com est un PORTAIL entièrement GRATUIT pour les internautes qui offre aux particuliers et aux professionnels grâce à son Réseau un vrai annuaire d’Avocats, Conseils et Experts spécialisés ou à activités dominantes. Il est également l'occasion de converser grâce à un espace réservé et confidentiel.
Le Site monavocatenligne.com contient une base de données d’Avocats, Conseils et Experts spécialisées ou à activités dominantes mais également de l’information juridique gratuite à base documentaire.
Article 6 – Base de données
L’utilisation de la base de données du site est conditionnée par l'acceptation entière des présentes conditions générales.
Les demandes des internautes doivent être relatives à la réglementation applicable en France Métropolitaine ou dans les DOM TOM. Les adhérents s’engagent à fournir à monavocatenligne.com des informations exactes. Toute fausse information, usurpation d’identité, de compétence professionnelle pour les domaines d’activité choisis ou de qualité est interdite par la loi, et est susceptible d'engager la responsabilité de leurs auteurs.
Les adhérents déclarent que l’utilisation des services qu’ils font de monavocatenligne.com est conforme aux principes qui régissent leur profession.
Tout manquement au respect des présentes conditions générales entrainerait la suspension de l’inscription de l’adhérent sur le site.
Article 7 – Confidentialité
La confidentialité des échanges entre l’internaute et l’adhérent reste de rigueur. Il en est de même de tous échanges entre les avocats, conseils ou Experts.
Article 8 – propriété intellectuelle
Tous les éléments constituant le site internet sont la propriété de monavocatenligne.com et sont donc protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Est interdite toute utilisation de ces éléments faite à titre non privé sans avoir obtenu préalablement et par écrit l’autorisation de monavocatenligne.com
Chaque adhérent prend bonne note que le site monavocatenligne.com est référencé dans les principaux moteurs de recherche.
Article 9 – Responsabilité
Les adhérents s’engagent à fournir à monavocatenligne.com des informations exactes. Toute fausse information, usurpation d’identité, de compétence professionnelle pour les domaines d’activité choisis ou de qualité est interdite par la loi, et est susceptible d'engager la responsabilité de leurs auteurs.
En cas de nécessité d’autorisation ou de diplôme pour le domaine d’activité choisi, l’adhérent déclare être en règle sans réserve ni exception s’engageant à respecter les règles déontologiques auxquelles il est soumis et à exercer son activité dans le respect de ces règles de manière que monavocatenligne.com ne soit inquiété en aucune façon à ce sujet.
En cas de changement dans les informations transmise à monavocatenligne.com par l’adhérent, ce dernier s’engage à modifier directement sa fiche grâce à son identifiant et mot de passe et ce dans les meilleurs délais.
L’internaute et l’Avocat, le conseil ou l’Expert sont seuls responsables de leurs relations et des contestations de quelque nature que ce soit relatives aux prestations et/ou informations échangées entre eux.
monavocatenligne.com est totalement étranger à la prestation fournie par l’Avocat, le conseil ou l’expert.
L’avocat, le conseil ou l’Expert sollicité facture directement son client.
monavocatenligne.com ne donne aucune consultation et ne réclame aucune rétrocession.
monavocatenligne.com n'a pour seul but que de guider l'internaute dans ses recherches de Professionnels spécialisés dans des domaines d'activité très précis ou ayant un ou des activités dominantes.
monavocatenligne.com ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation abusive et détournée de son site et de son nom.
Chaque adhérent déclare être assuré auprès de compagnie notoirement solvable pour tous les risques encourus par sa profession quant aux différends pouvant l’opposer à son client sur les prestations fournies ou informations échangées entre eux, garantissant ainsi monavocatenligne.com contre tout recours effectué par des tiers ou par les internautes utilisateurs du site qui auraient sollicité l’Avocat, le Conseil ou l’Expert.
monavocatenligne.com peut à tout moment modifier la présentation de son site pour un intérêt général.
L’Avocat, le conseil ou l’Expert spécialisé ou ayant des activités dominantes s’engage à prévenir les services de monavocatenligne.com à l’adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. en cas d'utilisation anormale du site ou de tout problème qu’il pourrait rencontrer concernant monavocatenligne.com
Les internautes utilisateurs du site monavocatenligne.com qui ont sollicité les adhérents doivent informer immédiatement monavocatenligne.com de toute anomalie ou de tout problème pouvant survenir sur le site ou dans leurs relations avec l’adhérent.
monavocatenligne.com n’est pas responsable des dysfonctionnements survenant en cas de problèmes techniques indépendant de nos services.
Article 10 – loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française, et à la compétence exclusive des tribunaux Français.
A Oullins, le 6 juin 2011
Pour l’administrateur du site.
En cas d’accord sur les présentes conditions générales, l’Avocat, le Conseil ou l’Expert spécialisé intéressé par une adhésion telle proposée sur le site demande son identifiant et mot de passe pour remplir directement sa fiche puis la modifier à son gré ultérieurement.
Toute l’équipe de monavocatenligne.com
tient à vous remercier de votre confiance
Et vous souhaite une bonne adhésion !