L'Accre consiste en une exonération de charges sociales pendant un an.
L'exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier
Les bénéficiaires doivent créer ou reprendre une entreprise, quel que soit son secteur d'activité, sous forme d'entreprise individuelle ou de société (associations, GIE et groupements d'employeurs exclus) et en exercer effectivement le contrôle.
Défiscalisation immobilièreVous trouverez ci-dessous la dernière nouveauté en matière de défiscalisation immobilière, LA LOI SCELLIER. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site http://www.defiscalisation-conseil.fr qui reprend les principaux dispositifs dans leur détail. |
L'EIRL: l'impôt sur les sociétés sans la sociétéL ‘EIRL : l’impôt sur les sociétés sans la société Créée par une loi du 15 juin 2010, l’EIRL, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée est un nouveau statut qui permet aux entrepreneurs, sans pour autant créer de société, ... Lire la suite : L'EIRL: l'impôt sur les sociétés sans la société Dépôt de bilanfaut-il déclarer la cessation de paiements ?En tant qu’exploitant individuel ou gérant d’une société il peut arriver que vous éprouviez des difficultés à régler vos créanciers. |
L’attitude à adopter face au vérificateurLe tout premier conseil est d’être accompagné tout au long du contrôle fiscal par un conseiller expérimenté ; qu’il s’agisse d’un expert-comptable ou d’un avocat fiscaliste, la première démarche est ... Lire la suite : L’attitude à adopter face au vérificateur Comment se passe un redressement judiciaire ?Il s’agit en fait d’une procédure très lourde, qui commence habituellement par une période d’observation d’une durée moyenne de six mois, pouvant se prolonger jusqu’à 18 mois. |