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AIDES A LA CREATION

De nombreuses aides à la création ou à la reprise d’entreprise existent. Vous trouverez ci-après un bref récapitulatif des aides pour vous aider à préparer au mieux votre projet de création ou de reprise d’Entreprise. Bien entendu, il est vivement conseillé de s’entourer de professionnels en la matière pour discuter de votre projet et vous aider dans vos démarches de demandes d’aides.

1/ L’ACCRE

L'Accre consiste en une exonération de charges sociales pendant un an.

L'exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier

Les bénéficiaires doivent créer ou reprendre une entreprise, quel que soit son secteur d'activité, sous forme d'entreprise individuelle ou de société (associations, GIE et groupements d'employeurs exclus) et en exercer effectivement le contrôle.

2/ La réduction d’impôt pour la souscription au capital de sociétés nouvelles

Elle est égale à 25 % du montant des versements effectués jusqu'au 31 décembre 2010.

Il s’agit d’une vraie réduction fiscale et non d’une simple déduction.

Plafond annuel pour les versements :

20 000 euros (personne seule)
40 000 euros (couples mariés ou pacsés - imposition commune).

Le plafond annuel a été récemment majoré pour les versements effectués à compter du 1er janvier 2009 à des sociétés remplissant certaines conditions.

50 000 euros (personne seule)
100 000 euros (couples mariés ou pacsés - imposition commune).

Le montant maximal annuel de la réduction

Il est de 5 000 euros ou 10 000 euros par an si le souscripteur ne peut pas bénéficier de la majoration du plafond de versement.

Ce montant est porté à 12 500 € pour un célibataire et à 25 000 € pour une personne mariée si la souscription s'effectue à compter du 1er janvier 2009 au profit :

- d'une société lui permettant de bénéficier de la majoration du plafond de versement,
- ou de sociétés lui permettant à la fois de bénéficier de la réduction d'impôt sans majoration du plafond et avec majoration du plafond.

3/ Nouveau prêt à taux zéro et sans garantie Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'Entreprise).

Montant : 1 000 € à 10 000 €
Durée : 1 à 5 ans
Conditions à remplir par l'emprunteur :
- Plan de financement validé dans le cadre du parcours Nacre,
- Signature du Contrat de Prêt à taux zéro ;
- Mise en place d'un prêt bancaire (ou assimilé) complémentaire et de services bancaires professionnels de qualité.
Ce dispositif remplace l'avance remboursable Eden et les chéquiers-conseil à compter du 1er janvier 2009

4/ Versement des allocations chômage sous forme de capital.

Cette aide de l'Assedic, qui permet de recevoir la moitié du reliquat de ses droits sous forme de capital, concerne les demandeurs d'emploi indemnisés créant ou reprenant une entreprise depuis le 18 janvier 2006.

5/ Aide à la création d'entreprise par des personnes handicapées demandeurs d'emploi
Montant maximum : 12 000 euros. Pour plus d’informations, il est conseillé de voir directement avec l’organisme Agefiph

6/ Prêt d’honneur accordé par les fondations, associations, clubs de créateurs

pour la constitution des fonds propres.

Le prêt "d'honneur", véritable "coup de pouce" financier pour les porteurs de projet ne possédant pas suffisamment d'apports financiers personnels, est un crédit à moyen terme :

dont la durée est généralement comprise entre 2 et 5 ans,
octroyé à la personne même du créateur ou au repreneur (et non à l'entreprise qu'il crée : il s'agirait, dans ce cas, d'une avance remboursable),
n'exigeant aucune garantie personnelle ou réelle (d'où l'expression "d'honneur").

Les prêts d'honneur concernent les créateurs d'entreprises, mais aussi, selon l'organisme distributeur, les repreneurs ou encore les jeunes entreprises (âgées de 0 à 3 ans).

Les montants des prêts accordés oscillent généralement entre 3 000 et 15 000 euros

Le prêt d'honneur est en général octroyé à un taux de 0 %