L’attitude à adopter face au vérificateur
Le tout premier conseil est d’être accompagné tout au long du contrôle fiscal par un conseiller expérimenté ; qu’il s’agisse d’un expert-comptable ou d’un avocat fiscaliste, la première démarche est de faire en sorte d’être accompagné. - Ensuite, gardez à l’esprit que le contrôleur est là pour faire un travail de vérification. Ce n’est pas votre ami, ce n’est pas non plus votre ennemi. Il ne faut pas être trop proche de lui mais il ne faut pas non plus se situer dans une démarche inverse de contestation systématique ni dans une position d’adversaire.
La relation entretenue est tout à fait cordiale. - Le vérificateur va vous poser des questions. Il ne faut pas hésiter à prendre un peu de temps pour y répondre. La précipitation n’est pas du tout recommandée et il faut toujours prendre le temps de la réflexion. Vous avez le droit de tout simplement dire : « Ecoutez, je ne sais pas. Je regarde et je vous donnerai cette réponse la prochaine fois ». Vous vous donnez ainsi le temps pour vous concerter avec votre conseiller. - Une règle très importante : il ne faut surtout rien signer si vous ne maîtrisez pas un document que vous soumet le vérificateur pour signature. Ne le signez pas. Vous avez un droit absolu à ne pas le signer.
Le vérificateur ne vous le dira peut-être pas, mais c’est votre droit et il ne faut pas hésiter à refuser de signer des documents dont vous ne connaissez ni la portée ni l’usage que l’administration pourra en faire par la suite. Dans le doute, abstenez-vous de signer des documents. - Un autre conseil : ne laissez pas les espaces de travail trop ouverts ; faites en sorte que le vérificateur ne puisse pas rencontrer vos salariés et discuter avec eux, qu’il ne puisse pas entendre vos discussions téléphoniques. Accueillez-le en personne, recevez-le dans un bureau fermé et raccompagnez-le vous-même. - Enfin, ne laissez pas au vérificateur la liberté d’utiliser ni votre matériel informatique ni vos photocopieurs. Suivre ces quelques conseils vous sera bénéfique. Vous en saurez plus en visitant le site informatif de Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris 16ème, www.fiscalite.com.